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SIVOM

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de l'Uhabia (SIVOM)

Président
M. Jean d'Elbé (Maire d'Ahetze)

Vices-présidents
Mme. Marie Josée Mialocq (Maire d'Arbonne) et M. Jean Jaccachoury (Maire de Bidart)

Siège : Mairie de Bidart - Place S. Atchoarena- 64 210 BIDART

Responsable : Gérard ESTOURNES

Tél. : 06 30 52 90 28
Fax : 05 59 26 56 71
Courriel : sivom@mairie-bidart.com

Horaires
Permanence le lundi matin de 9h à 12h.

Date de création : le 29 novembre 2001

Objet du Syndicat
Le syndicat de l'Uhabia possède les compétences suivantes :

• Aménagement et gestion des berges des ruisseaux faisant partie du bassin versant de l’Uhabia
  
• Contrôle technique des assainissements individuels.

Missions obligatoires du SIVOM

- Pour les installations nouvelles :
Le contrôle de conception : définition de la filière d'assainissement à mettre en place selon le schéma de zonage d'assainissement dans le cadre de l'instruction des documents d'urbanisme (Certificats d'urbanisme, Permis de construire)

Le contrôle de réalisation : vérification de la conformité des systèmes d'assainissement autonome avant remblaiement. Ces contrôles donneront lieu à une redevance forfaitaire de 150€

- Pour les installations existantes :

Le contrôle de fonctionnement : vérifications périodiques (tous les 4 ans) du bon fonctionnement et de l’entretien des installations après réalisation d’un état des lieux. Redevance annuelle de 26 euros prélevée via la facturation d'eau potable.

Missions facultatives du SIVOM

Prise en charge des opérations d’entretien ou de réhabilitation des systèmes d’assainissement autonome portant nuisances à l’environnement ou à la salubrité publique (suivi des travaux- opération pour compte de tiers).

Bien que l’entretien des fosses septiques et leur vidange soit à la charge du particulier, le SIVOM se propose de démarcher les entreprises compétentes afin d’obtenir, pour les particuliers qui le désirent, les meilleures conditions financières.

Administration et fonctionnement

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées (Arbonne, Ahetze, Bidart). Chaque commune est représentée par trois délégués titulaires et un délégué suppléant.